« Repenser le cadre légal des drogues en France : pour une politique des drogues centrée

sur la réduction des risques et la dignité des personnes »

Il y a plus de 50 ans, la loi du 31 janvier 1970 définissait le cadre légal de la politique de lutte contre les drogues en France. Cette loi prévoit de sanctionner la production, la vente ou la cession, et l’organisation de la production ou de la cession de stupéfiants. L’évolution des connaissances dans le champ de l’addictologie a conduit à la compléter :

• 1987 : vente libre de seringues en pharmacie ;
• 1989 : expérimentation du programme d’échanges de seringues, officiellement reconnu en 1995 et donnant naissance aux CAARUD en 2005 ;
• 1994 : mise à disposition des traitements de substitution aux opiacés ;
• 26 janvier 2016 : loi de modernisation de notre système de santé entraînant l’expérimentation des salles de consommations à moindre risque, dites Haltes soins Addictions, qui connaît d’ailleurs des difficultés d’application/ de mise en place.

Malgré ces évolutions, la loi du 31 janvier 1970 apparaît de plus en plus en décalage avec les connaissances actuelles en santé publique et avec une approche centrée sur la réduction des risques, la dignité des personnes et la promotion du pouvoir d’agir.

Par ailleurs, la politique française en matière de lutte contre les drogues continue d’évoluer, tout en entretenant une vision de l’usager de drogues à la fois comme malade et comme délinquant, tel que le montre la loi de 2020 sur l’amende forfaitaire délictuelle, d’abord expérimentée puis généralisée en 2021.

A titre d’exemple de consommations, les statistiques sur l’usage du cannabis en France* alimentent ce constat de décalage avec :

• 21 millions de personnes qui indiquent l’avoir expérimenté ;
• 900 000 usagères et usagers quotidien ;
• 17 % des prises en charge en CSAPA.

Plus largement, le chiffre d’affaires annuel généré par le trafic de drogue en France est estimé à 6,8 Milliards en 2023 vs 2,3 Milliards en 2021 (soit 0,1% du Produit Intérieur Brut). Ce dernier représente par ailleurs un défi sécuritaire majeur du fait des violences qui en découlent.

Depuis sa création, Liberté Couleurs intervient dans le champ de la promotion de la santé auprès de différents publics, notamment chez les jeunes. Les actions réalisées visent trois objectifs : 

• Donner au public les informations et les connaissances nécessaires pour faire des choix sains.
• Permettre aux individus de prendre des décisions responsables et d’agir positivement sur leur santé.
• Favoriser les conditions de vie permettant de vivre en bonne santé.

Cette approche considère l’individu dans sa globalité, en intégrant les facteurs individuels, environnementaux, sociaux, économiques et juridiques, et en veillant à préserver la dignité des personnes sans les stigmatiser.

Afin de permettre d’atteindre pleinement cette approche globale, le cadre légal :

-devrait davantage prendre en compte les personnes, leurs expériences d’usage et leurs pratiques, afin de contribuer à leur bien-être, de réduire les risques sanitaires et sociaux, et de renforcer leur pouvoir d’agir.

-devrait mieux prendre en considération les défis de santé publique (tels que la réduction des risques sanitaires et sociaux, le renforcement des programmes de prévention et d’éducation liés aux compétences psychosociales, l’accès aux traitements de substitution…) et de justice sociale (la réduction de la prévalence des consommations parmi les populations les plus marginalisées et vulnérables…).

Face à ces enjeux, le tissu associatif, acteur central de la réduction des risques, de la prévention et de l’accompagnement des publics vulnérables constitue un réel acteur. La réduction des financements et l’instabilité des politiques publiques sont autant de freins qui affaiblissent les structures essentielles pour la santé publique et l’accompagnement.

Ainsi, à l’instar d’autres pays qui ont questionnés leurs politiques vis-à-vis des drogues et fait évoluer leur cadre législatif, il s’agirait de mieux inscrire les enjeux de santé publique et de réduction des inégalités ainsi que la nécessaire reconnaissance d’une approche fondée sur la dignité des personnes, sur l’humanité et sur une vision pragmatique vis-à-vis des drogues.

*Source : estimation de l’OFDT issue des enquêtes ESCAPAD, ESPAD et EROPP